Mentions Légales
Conditions Générales d’utilisation du site
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site https://www.solylunamacrame.com(ci-après dénommé « le site »). L’accès au site signifie l’acceptation des présentes CGU.
ARTICLE 2 : MENTIONS LEGALES
Editeur :
Le site web https://www.solylunamacrame.com est la propriété et est édité par la Société SOLYLUNA MACRAME, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 200 000 euros, ayant son siège social sis 225, Les Allées à PONT DE BARRET (26160), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sur Isère sous le numéro 949 278 063, représentée par Madame Stella MONTEIL, Présidente de la Société Présidente SOLYLUNA.
Entreprise assujettie à la TVA, numéro de TVA intracommunautaire : FR 46949278963
Téléphone : 04 75 01 13 43
Email : bienvenue@solylunamacrame.com
Directeur de Publication :
Madame Stella MONTEIL
Contact technique : technique@solylunamacrame.com
Hébergement :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano, 25
CH – 1227 Genève – Suisse
+33 9 71 03 02 64
ARTICLE 3 : ACCES AU SITE
Le site est la boutique en ligne de la Société SOLYLUNA MACRAME et permet ainsi la passation de commande en ligne pour l’achat de produits et contenus numériques (fournitures destinées à la création de bijoux en micro-macramé ; bijoux en micro-macramé ; des kits de matériel destinés à la création d’un bijou accompagnés de vidéos tutorielles ; des multi-kits de matériel destinés à la création de deux ou trois bijoux accompagnés de vidéos tutorielles ; des vidéos tutorielles relatives à la création de divers bijoux ; des abonnements pour six ou douze kits) et de services (des stages d’initiation au micro-macramé d’une durée comprise entre un et trois jours) dans le domaine du macramé.
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
Les utilisateurs ont la faculté de s’enregistrer en renseignant leur adresse mail et un mot de passe personnel et confidentiel.
Le compte utilisateur offre un accès à l’internaute à son historique de commande, à des vidéos gratuites.
L’internaute enregistré s’engage à conserver son mot de passe secret et à ne le communiquer à des tiers à quelque titre que ce soit.
L’internaute enregistré est responsable de son mot de passe. S’il s’aperçoit que son compte fait l’objet d’une utilisation frauduleuse, l’internaute s’engage à le signaler immédiatement à SOLYLUNA MACRAME par le biais d’un mail envoyé à l’adresse électronique bienvenue@solylunamacrame.com.
En cas d’oubli ou pour des raisons de sécurité, l’internaute a la possibilité de changer de mot de passe.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE :
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A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictive du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de tout contenu présent sur le site (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, marque ou logo) à toutes fins et sur un quelconque support est interdite.
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Aucune des dispositions des présentes Conditions Générales d’utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l’internaute une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE
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Les informations diffusées sur le site https://www.solylunamacrame.com sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur le site.
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ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Le présent contrat est soumis à la législation française. La langue de référence, pour le règlement de litiges éventuels est le français.
L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.
